Annonce départ

Vous quittez notre commune ? Nous vous souhaitons le meilleur pour votre avenir à votre nouveau domicile !

Afin de pouvoir régler votre situation dans nos registres des habitants et des impôts, vous devez annoncer votre départ sans délai auprès du contrôle des habitants.

Si vous êtes citoyen suisse, nous vous remettrons  votre acte d’origine que vous déposerez dans votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours.

Si vous êtes d’une autre nationalité, nous vous demandons de présenter votre permis de séjour. De plus, vous êtes tenus d’informer le SpoMi (service de la population et des migrants) à Granges-Paccot de votre nouvelle adresse.

La désinscription personnelle au guichet est gratuite, mais la désinscription écrite avec réexpédition du certificat d’origine est payante.

© Villarsel-sur-Marly, Suisse