Le Conseil communal de Villarsel-sur-Marly met à l’enquête publique le plan d’aménagement local (PAL) pour une durée de 30 jours.

Le dossier est constitué des documents suivants. Ceux-ci peuvent être consultés pendant la durée de l’enquête (cliquez sur l’objet pour ouvrir le fichier) :

  1.   Rapport explicatif 47 OAT
  2.   Plan des modifications
  3.   Inventaire préalable
  4.   Plan communal des énergies
  5.   Planification de périmètres d’habitat à maintenir, secteur Ouest
  6.   Planification de périmètres d’habitat à maintenir, secteur Sud
  7.   Plan directeur communal
  8.   Règlement communal d’urbanisme
  9.   Plan d’affectation des zones

 

Ces documents sont également à disposition à l’administration communale pour consultation durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous, ainsi qu’à la Préfecture de la Sarine.

 

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